L’ordonnance du 2 février 1945

En 1945, pour le nouveau gouvernement inspiré par les travaux du Conseil national de la Résistance, la question de la jeunesse délinquante est une priorité. La guerre n’est pas encore terminée que le gouvernement provisoire, présidé par le général de Gaulle, promulgue le 2 février 1945, une ordonnance, signée par François de Menthon, ministre de la Justice, dont les premières phrases du préambule annoncent la teneur : « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et, parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. La guerre et les bouleversements d’ordre matériel et moral qu’elle a provoqués ont accru dans des proportions inquiétantes la délinquance juvénile. La question de l’enfance coupable est une des plus urgentes de l’époque présente. Le projet d’ordonnance ci-joint atteste que le Gouvernement provisoire de la République française entend protéger efficacement les mineurs, et plus particulièrement les mineurs délinquants ». L’ordonnance affirme, outre la place prééminente du juge pour enfants et des tribunaux pour mineurs, la nécessité de prendre largement en compte la personnalité du mineur délinquant et de donner la primauté à l’éducation sur la répression.

 

Cette ordonnance est suivie, en avril de la même année, par un décret établissant les premiers statuts des éducateurs et éducatrices de l’Education Surveillée. Puis, quelques mois plus tard, en septembre, l’Education Surveillée devient une direction autonome du ministère de la Justice.

 

Même s’il faudra plus de vingt ans pour concilier la philosophie de l’ordonnance de 1945 et les méthodes éducatives pratiquées dans les différentes institutions, le tournant est pris. Une nouvelle voie s’ouvre pour la justice des mineurs.

Enfants qui jouent, Cité Lesage-Bullourde, Après-guerre, Marilyn Stafford

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